Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société dénommée " Dushaze "  dont le siège social est à Bujumbura et d'autre part par l'acheteur dénommé  " A ".A est toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet.


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dushaze  et  A . Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Dushaze, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L'acquisition d'un bien et d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dushaze. 
Dushaze se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 


Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Dushaze. 
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

 

Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en FBU  applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Dushaze se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques.


Aire géographique


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidant au Burundi et à l’étranger .


Commandes


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
- confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne l' acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 


Rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Signalons bien qu’avant  de retourner le produit, l’acheteur doit se rassurer que les étiquettes caractérisant le produit sont en bon état et le signaler au chargé des ventes au moment du constat de la non-conformité du produit.


Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués par chèque, ordre de virement ou par carte bancaire.

Ces derniers seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal (link) qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

Soulignons que les paiements par chèques ou ordre de virement sont uniquement réservés aux clients ( et/ou acheteurs) résidant au Burundi.
Notons aussi que le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. 
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA et qui pourra être imprimé par l’acheteur en temps voulu.

 

Livraisons


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Chaque zone géographique considérée a sa propre documentation spécifiant le délai de livraison et le coût du transport principalement que l’acheteur pourra s’enquérir auprès du chargé des ventes de Dushaze. Notons que l’acheteur aura la possibilité de prendre ses produits directement dans les entrepôts de Dushaze ou proposer le lieu de livraison qu’il y soit ou pas.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DUSHAZE.  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter la date de la livraison. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 


Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 279-281 du Code commerce 2010 Burundais. 
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie e-mail à l'adresse suivante : sales@dushaze.com dans le délai de trente jours de la livraison. 


Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 


Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de Dushaze sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dushaze. 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Dushaze.


Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 
Dushaze se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite les transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Dushaze. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. 

Archivage - Preuve 

Dushaze archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 27 du Code de commerce 2010 burundais. 
Les registres informatisés de Dushaze seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.


Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi burundaise. 
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bujumbura.


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